1. Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Vanilya Cakes et de ses clients dans le cadre de son activité de Pâtissière - Cake Designer. Toute prestation accomplie par l’entreprise Vanilya Cakes implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont en euros TTC. Le prix est communiqué par devis ou par conversation directe entre l’acheteur et l’entreprise Vanilya Cakes, sur ses réseaux sociaux, par mail ou par téléphone. L’entreprise Vanilya Cakes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La liste des "tarifs à titre indicatif" peut varier en fonction du parfum des gâteaux ou du décor. 

 

3. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou espèces en main-propre, ou en ligne via le site www.vanilyacakes.com ou Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

L’accompte pourra être remboursé uniquement si la commande est annulée dans les deux semaines précédant le jour de l’événement.

 

4. Livraison

La livraison à domicile n’est pas incluse dans le prix de vente. Une livraison à domicile est possible uniquement si elle est formulée à l’avance et acceptée par Vanilya Cakes. Elle sera facturée en fonction de la distance entre la localisation de l’entreprise Vanilya Cakes et le domicile du client. Dans certains cas et en fonction de la situation, Vanilya Cakes peut offrir une livraison à domicile.

L’acheteur, venant récupérer la marchandise à l’adresse de Vanilya Cakes, supporte le risque du transport. Vanilya Cakes fait systématiquement vérifier la marchandise au client avant de la lui transmettre. Ainsi, l’entreprise Vanilya Cakes, n’est responsable d’aucun dommage causé pendant le transport des marchandises par l’acheteur. 

 

5. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Vanilya Cakes conservera la marchandise ainsi que l’accompte préalablement réglé.

 

6. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Vanilya Cakes ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

7. Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle.

8. Compositions des gâteaux

Les ingrédients utilisés pour la réalisation des gâteaux sont frais, majoritairement bio, sans alcool ni gélatine. Les compositions végétaliennes ne contiennent aucun ingrédient d'origine animale. Les compositions sans gluten ne contiennent pas d'ingrédients au gluten, ou avec des "traces de gluten". Cependant les gâteaux sont réalisés dans le même laboratoire (même matériel, plan de travail, ustensiles...) que pour les gâteaux contenant du gluten, des traces éventuelles peuvent donc être présentes dans le gâteau.